HADOPI 2 ou la fin de l'échange libre...
Toute le monde se souvient de la très contreversée loi HADOPI. Celle-ci n'a pas été validée par le conseil constitutionnel en juin dernier.
Qu'à cela ne tienne, nos parlementaires sont revenus à la charge avec HADOPI 2.
Petit Rappel
- Juin 2009 :censure de la loi Hadopi par le conseil constitutionnel.
- Juillet 2009 : les sénateurs adoptent le projet de loi Hadopi 2
- Septembre 2009 : la loi Hadopi 2 a été votée par nos députés à 285 voix contre 225. Le PS, une nouvelle fois, saisit le conseil constitutionnel.
- Octobre 2009 : le conseil constitutionnel valide, pour l'essentiel, la loi hadopi 2.
Concrètement la loi Hadopi 2 c'est: quoi ?
faire planer la menace de la coupure de ta ligne internet,
de payer une grosse amende et d'aller visiter les cellules de l'administration pénitentiaire.
Le principe
Trois intervenants:
Les bénéficiaires des droits d'auteurs et autres surveillent le réseau.
Ils détectent que leur propriété est illégalement diffusée. Ils saississent la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).
L'HADOPI identifiera l'internaute vie les F.A.I et lui enverra 2 avertissements. Un mail puis si l'internaute récidive dans les 6 mois un recommandé.
Jusque là, vous me direz, il n'y a rien qui change avec Hadopi première du nom.
Et bien si, il y a une différence!
En cas de récidive après le recommandé, ton dossier sera transmis à un juge.
La coupure de ta ligne ne sera pas plus prononcée par une autorité administrative mais par un juge unique qui utilisera l'ordonnance pénale en s'appuyant sur le délit de contrefaçon
Qu'est ce que l'ordonnance pénale?
C'est un moyen par lequel le juge t'envoie un jugement du genre: 1 an de coupure internet (max), 1 500 euros d'amende (max pour contravention de 5° classe).
Tu peux toujours contester, et tu iras alors devant une juridiction classique. Tu expliqueras alors qu'on a utilisé ta connection "à l'insu de ton plein gré".
Qu'à cela ne tienne, ils ont tout prévu, c'est de ta faute, il te fallait sécuriser ta connection et pour cette "négligence caractérisée" tu seras condamné à 1 500 euros d'amende mais ta coupure de ligne ne sera que d'un mois.
Pour les grands bandits, il y a jusqu'à 300 000 euros d'amende et 2 ans de prisons.
Par contre, rien à craindre pour tes emplois où on demande un extrait du casier numéro 2, puisque finalement, le piratage n'entraînera pas inscription au casier judiciaire.
Le petit malin se dit qu'il souscrira chez un autre FAI et ben non! Si tu le fais, il t'en coûteras 3 750 euros.
Par contre mis à part la delation des ayants droits, je n'ai nullement trouvé le procédé technique qui permettra d'identifer si ton flus d'Up et Down contient des atteintes à la propriétés.
Où va l'argent?
Les amendes vont bien sûr dans la trésorerie général de l'Etat.
Quid des droits d'auteurs? Et bien pour le moment, malgré HADOPI 2, nada pour eux. Il faudra attendre une HADOPI 3.
Quand cela sera appliqué?
L'HADOPI a déjà été créée.
Les premiers mails vont partir, donc, au regard de la procédure aucune coupure n'interviendra avant 2010.
Les bonnes nouvelles de cette loi:
Le contenu des mails ne sera pas analysé pour voir si on y cache du contenu illégal.
Création d'emploi dans le monde entier! Déjà en France, des personnels pour l'HADOPI et l'application de la loi nécessite une trentaine, environs, de nouveaux juges.....
Des liens sympas:
La loi hadopi 2 expliquée à un stagiaire
Les antidotes pour éviter/contourner HADOPI
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